# Scribes IA et RGPD : 7 questions à poser avant de vous lancer

> Ce qu’il faut vérifier auprès d’un fournisseur de scribe IA avant de lui confier les enregistrements de vos consultations. Checklist pour médecins et cliniques.

URL: https://medglas.net/blog/scribe-medical-ia-rgpd/  
Published: 2026-10-18  
Author: Josip Vrdoljak, MD, PhD

L’enregistrement d’une consultation contient des données de santé. Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), il s’agit d’une catégorie particulière de données à caractère personnel, soumise à des règles plus strictes. Avant d’adopter un scribe IA, il est utile de poser quelques questions précises au fournisseur.

Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Pour une évaluation propre à votre structure, associez votre délégué à la protection des données (DPO).

## 1. Où les données sont-elles traitées ?

Demandez où se trouvent les serveurs de l’application, de la base de données, de la reconnaissance vocale et du modèle de langage qui rédige le compte rendu. Il s’agit souvent de prestataires différents. Si un traitement a lieu en dehors de l’Espace économique européen, demandez sur quelle base juridique les données sont transférées.

## 2. L’audio est-il conservé, et combien de temps ?

L’enregistrement n’est utile que jusqu’à sa transformation en texte. Demandez s’il est supprimé après la transcription, si le fournisseur ou l’un de ses sous-traitants ultérieurs le conserve, et si les enregistrements servent à entraîner des modèles.

## 3. Qui sont les sous-traitants ultérieurs ?

Le fournisseur doit pouvoir nommer les prestataires auxquels il transmet des données (infrastructure, reconnaissance vocale, modèle de langage) et préciser dans quelles conditions.

## 4. Existe-t-il un contrat de sous-traitance ?

Le cabinet ou l’établissement est généralement le responsable du traitement, et le fournisseur le sous-traitant. Leur relation est encadrée par un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD), qui fixe la finalité du traitement, les mesures de sécurité, les délais de suppression et la conduite à tenir en cas d’incident.

## 5. Comment les patients sont-ils informés ?

Les patients doivent savoir que la consultation est enregistrée et traitée, et dans quel but. Convenez au sein de votre structure de la manière dont vous les informerez et des cas où leur consentement est nécessaire.

## 6. Peut-on réduire la quantité de données personnelles ?

Les données les plus sûres sont celles qui n’ont jamais été enregistrées. Si le nom du patient, son numéro de sécurité sociale ou son adresse ne sont pas nécessaires au compte rendu, ne les prononcez pas pendant l’enregistrement, ou lancez l’enregistrement après avoir identifié le patient.

## 7. Qui peut accéder aux transcriptions et aux comptes rendus ?

Demandez comment la connexion est sécurisée, si le personnel du fournisseur peut voir le contenu, et si les utilisateurs peuvent supprimer eux-mêmes leurs transcriptions.

## Les réponses de MedGlas à ces questions

- L’application et la base de données sont hébergées chez AWS à Francfort, dans l’Union européenne.
- Les brouillons de comptes rendus sont générés par un modèle de langage dans des régions de l’UE.
- MedGlas ne conserve pas les enregistrements audio après la transcription. Le texte de la transcription et celui du compte rendu sont stockés dans le compte de l’utilisateur, puis supprimés automatiquement et définitivement 24 heures après l’ouverture de la fiche ; l’utilisateur peut aussi supprimer une fiche plus tôt.
- Si l’envoi d’un enregistrement échoue, par exemple sans connexion, celui-ci reste chiffré (AES-GCM, avec une clé générée dans le navigateur et qui ne le quitte jamais) uniquement sur l’appareil de l’utilisateur, en attendant d’être envoyé. Il est supprimé une fois envoyé, à la déconnexion ou au plus tard après 24 heures.
- Nous recommandons de ne pas prononcer d’identifiants directs du patient pendant une consultation enregistrée, sauf s’ils sont nécessaires.

Pour en savoir plus, consultez la [politique de confidentialité](https://medglas.net/en/privacy/) (en anglais) ou écrivez-nous à [hello@cliniatlas.com](mailto:hello@cliniatlas.com).